Les cotutelles internationales de thèse

Le régime de la cotutelle internationale de thèse est défini par l'arrêté du 6 janvier 2005 art. 4 modifié par l'arrêté du 25 mai 2016

Une convention doit être établie entre les deux établissements concernés ; il peut s'agir :

  • d'une convention spécifique conclue pour une thèse ;
  • d'une convention-cadre spécifiant les conditions générales, chaque thèse faisant l'objet d'une convention d'application.
 

Dans les deux cas, cette convention doit être adressée à l'Ecole Doctorale concernée qui traitera le dossier.

L'étudiant doit être régulièrement inscrit dans les deux universités. En ce qui concerne l'Université Côte d'Azur, les règles générales d'inscription en thèse s'appliquent :

  • si l'étudiant n'est pas encore inscrit, il doit soumettre une demande d'autorisation d'inscription en accompagnement du projet de convention ;
  • les étudiants déjà inscrits en thèse à l'UCA peuvent proposer une convention de cotutelle au cours de leur première année de doctorat ou, au plus tard, au début de leur deuxième année.

 

Le principe de la convention est la réciprocité : la thèse fait l'objet d'une soutenance unique dans l'un des deux établissements, à la suite de laquelle le titre de docteur est conféré en France, et il doit en être de même dans l'autre pays. Ce titre peut être conféré, soit par délivrance d'un  diplôme conjoint, soit par la délivrance du diplôme de doctorat dans chacun des deux pays (modalité à préciser dans la convention).

Les conditions de la soutenance, quel que soit l'établissement dans lequel celle-ci a lieu, doivent respecter les règles définies par l'arrêté du 25 mai 2016 relatif aux études doctorales. Toutefois, "lorsque les règles applicables aux études doctorales dans les pays concernés comportent des aspects incompatibles entre eux, les établissements français sont autorisés à déroger aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation sur ces aspects particuliers, dans le respect des dispositions du présent arrêté et dans les conditions définies par la convention" (arrêté du 6 janvier 2005 art. 4 modifié par l'arrêté du 25 mai 2016).

Utiliser de préférence le modèle de convention de cotutelle établi par l'Université Côte d'Azur à éditer en 8 exemplaires.
Dans le cas particulier du Québec, utiliser le formulaire spécial annexé à la convention-cadre franco-québécoise d'octobre 1996. Pour les cotutelles s'inscrivant dans le cadre de l'appel d'offres annuel de l'Université Franco-Italienne (UFI), utiliser le modèle imposé par cet établissement.

 

Dans tous les autres cas (par exemple une convention proposée par l'université partenaire), veiller à ce que le texte respecte bien toutes les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2005 modifié par l'arrêté du 25 mai 2016.

NB : La convention de cotutelle ne comporte aucune clause relative au financement des déplacements, mais elle peut permettre de solliciter des subventions dans le cadre d'appels d'offres spécifiques.

 

Vous trouverez les documents relatifs à la cotutelle de thèse en suivant le lien suivant :

univ-cotedazur.fr/francais/uca-education/college-des-etudes-doctorales/contenus-riches/documents-telechargeables/dossier-de-stockage/regulatory-documents/cotuelle