Le Doctorat

L’arrêté du 25 mai 2016 est le texte de loi de référence qui régit les Études Doctorales en France. Il régit en particulier les conditions réglementaires de l’admission en Doctorat, de la formation doctorale, des cotutelles internationales, et de la délivrance du diplôme de Doctorat.

La dernière révision de cet arrêté a été promulguée le 26 Aout 2022 et ses modalités sont entrées en vigueur à compter du 01 septembre 2022.

Vous pouvez télécharger différentes versions de cet arrêté (en fonction de la date d’entrée en vigueur qui vous concerne) via le lien legifrance ci dessous.

Lien légifrance de l’arrêté du 25 mai 2016 définissant les conditions des études doctorales.

La version en vigueur pour les doctorants qui démarrent leur thèse en 2022-2023 est disponible au téléchargement sur cette page.

L’Habilitation à Diriger la Recherche (H.D.R.)

L’arrêté du 23 novembre 1988 est le texte de loi de référence qui régit les conditions réglementaires de la préparation de la H.D.R.

Arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l’habilitation à diriger des recherches.

Consultez toutes les informations utiles pour la demande d’autorisation d’inscription en H.D.R. puis la procédure de soutenance de H.D.R. au sein de l’Université Côte d’Azur via nos pages dédiées:

Dispositions de l’Université relatives à l’encadrement des thèses.

Le conseil académique de l’Université Côte d’Azur (UCA) a fixé le 13 Janvier 2022, sur avis du collège des études doctorales, les dispositions suivantes relatives à l’encadrement et à la durée des thèses.

Chaque école doctorale fixe le taux d’encadrement des thèses par HDR. Toutefois, un HDR ne peut avoir un taux d’encadrement supérieur à 600% avec un dépassement dérogatoire de 200%. Par ailleurs, le nombre de doctorants dirigés ou codirigés simultanément ne doit pas dépasser 10 au total par HDR.

Le nombre de codirections pour les non titulaires de l’habilitation à diriger les recherches est limité à deux sur l’ensemble de la carrière (quel que soit le taux d’encadrement), ou une direction sans HDR (1×100 %). Il ne pourra être dérogé à la règle que dans des circonstances exceptionnelles.

Ces règles s’appliquent à compter du 1er mars 2022 et ne sont pas rétroactives.

Dispositions de l’Université relatives à la durée des thèses.

Le conseil académique de l’Université Côte d’Azur a fixé le 13 Janvier 2022, sur avis du collège des études doctorales, les dispositions suivantes relatives à la durée des thèses.

Les écoles doctorales s’efforcent de limiter la durée des thèses à 3 ans équivalent temps plein à la recherche et à 6 ans dans les autres cas.
Les réinscriptions dérogatoires pour les doctorants financés et non financés obéissent aux règles de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Des réinscriptions peuvent intervenir pour soutenance, avec l’accord du directeur de l’Unité de recherche et du directeur de thèse, à la condition que la durée comprise entre la première inscription et la soutenance n’excède pas dix ans.

  • Ces règles s’appliquent à toutes les thèses pour lesquelles la première inscription remonte à moins de 10 ans à ce jour (13/01/2022).
  • Pour celles dont la première inscription a été faite il y a plus de 10 ans à ce jour, il est proposé de déroger à cette règle pour une durée maximale de 2 ans soit jusqu’au 13.01.24 pour toute réinscription pour soutenance.

La Charte des Thèses

Au moment de la première inscription en thèse, un accord librement conclu doit être signé entre le directeur de thèse, le directeur du laboratoire d’accueil, le directeur de l’Ecole Doctorale (ou, en son absence, le responsable de la formation doctorale) et l’étudiant.

Cet accord définit les droits et les devoirs des parties qui seront décrits dans les articles de la charte ci-dessous. Cette charte vise à sensibiliser, expliquer, informer et responsabiliser les différents partenaires et à définir les rôles et les responsabilités de chacun. Ces principes seront également appliqués pour les inscriptions en co-tutelle de thèse.

La Charte de thèse est établie par le Collége des Etudes Doctorales et validée en Conseil d’Administration de l’Université.

La signature de la Charte du Doctorat se fait via la plateforme ADUM au moment de votre admission en Doctorat.

Le modèle de la Charte est disponible en téléchargement sur cette page.

La Cotutelle internationale

Les dispositions réglementaires relatives aux conventions de cotutelles internationales des Thèses sont régies par L’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse.

Voir notre page dediée aux conventions de co-tutelle

Le contrat doctoral

Vous retrouverez l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche et de l’arrêté fixant leur rémunération en suivant le lien suivant : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044214369

Le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche

L’ALLEA, une fédération européenne de 59 académies nationales des sciences et des humanités, a édité en 2017, un code de conduite européen pour l’intégrité en recherche. Ce code est disponible en téléchargement ci-contre.

Plus d’information sur les activités de l’ALLEA via le site https://allea.org/

La convention de formation doctorale

La convention de formation doctorale est signée par le doctorant et son directeur de thèse au cours de la première année de doctorat.

Cette convention fixe les modalités de réalisation du doctorat et en particulier le plan individuel de formation (PIF) qui est élaboré par le doctorant en accord avec son directeur de thèse.

La procédure est entièrement dématérialisée et se gère via votre espace ADUM.

Pour en savoir plus sur le contenu de la convention, consultez le modèle : Convention de formation Doctorale UCA – ED DESPEG.

Pour en savoir plus sur le plan individuel de formation (PIF), consultez notre page dédiée.

Le Comité de Suivi Individuel du Doctorant

Les dispositions réglementaires relatives à la composition du comité de suivi individuel du doctorant (CSID), au calendrier de réunions du comité, ainsi que le formulaire a remplir pou le compte rendu des réunions du CSID, sont consultables via notre page dédiée.

La procédure de thèse en VAE

le 10 novembre 2020, le Conseil d’Administration de l’Université Côte d’Azur a validé la procédure de Thèse en VAE proposée par le Collège des Études Doctorales.

La procédure est consultable via notre page consacrée au Collège des Études Doctorales.